Conditions générales de vente

Version de novembre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’audit et de suivi de visibilité sur les moteurs de recherche et dans les réponses des assistants d’intelligence artificielle (SEO et GEO) vendues sur ce site.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Les prestations sont destinées aux professionnels. En commandant, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

Si le client est néanmoins un consommateur, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande (article L221-18 du Code de la consommation), à exercer par courriel. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il perd ce droit une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-28). Il peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné à l’article 17.

2. Prestataire

Nom commercial

Suggeria

Exploitant

Martin Brunet-Lecomte EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise)

SIRET

En cours d’attribution

Adresse

1 rue Jean-Jacques Rousseau, 44000 Nantes

Courriel

martin.brunetlecomte@gmail.com

Téléphone

06 09 65 22 49

3. Prestations

Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs à la date de la commande. Périmètre standard : un site, une langue, jusqu’à 50 pages analysées.

Audit externe

Diagnostic technique et éditorial du site, analyse de l’identité en ligne, mesure de présence sur Google et dans les réponses des assistants IA, rapport avec constats et priorités, restitution de 45 minutes en visioconférence.

Audit & recommandations

L’audit externe, un plan d’action hiérarchisé, les modifications rédigées pour 5 pages clés, expliquées, et des consignes prêtes pour le prestataire web du client.

Ultra

Audit & recommandations, l’analyse des concurrents et des moyens de s’en démarquer, les modifications rédigées pour 10 pages clés, les questions propres du client ajoutées au panel de mesure, un contre-audit environ 60 jours après la mise en ligne des corrections avec comparaison avant / après, et deux rendez-vous de suivi de 45 minutes.

Suivi annuel

Réservé aux clients ayant commandé un audit : 4 mesures trimestrielles sur un panel de 20 questions et jusqu’à 8 moteurs, un bilan et un échange de 45 minutes par trimestre.

Ne sont pas inclus, sauf devis distinct : l’intégration technique des modifications sur le site, la création de contenus au-delà des pages prévues, l’achat de liens ou d’espaces publicitaires.

Le pré-audit gratuit proposé sur le site est un aperçu automatisé, fourni à titre indicatif, sans engagement de part et d’autre.

4. Commande et compte client

La commande se passe en ligne depuis un compte client. Le client garantit l’exactitude des informations fournies. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un courriel de confirmation récapitule la formule, le prix et les présentes CGV.

Une demande sur mesure fait l’objet d’une proposition écrite, qui précise son contenu et son prix ; elle complète les CGV.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Pendant l’offre de lancement, les audits sont vendus à moitié prix, dans la limite du nombre d’audits restant affiché sur la page Tarifs. Le tarif standard s’applique ensuite : 800 € (Audit externe), 1 500 € (Audit & recommandations), 2 400 € (Ultra).

Les audits se paient en totalité à la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le suivi annuel se paie en une fois, à la commande.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte pour paiement anticipé.

6. Délais et déroulement

Le rapport est livré dans les 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) suivant la confirmation du paiement et la réception des informations demandées au client (adresse du site et questionnaire de démarrage, environ cinq minutes). Il est mis à disposition dans l’espace client et envoyé par courriel.

La restitution et les rendez-vous de suivi se tiennent en visioconférence, à une date convenue ensemble. Ils sont à utiliser dans les six mois qui suivent la livraison.

Pour la formule Ultra, le client signale la mise en ligne de ses corrections ; le contre-audit est réalisé environ 60 jours plus tard, et au plus tard neuf mois après la livraison du premier rapport.

7. Garantie « Satisfait ou remboursé »

Les audits (Audit externe, Audit & recommandations, Ultra) sont couverts par une garantie de remboursement intégral, sans justification, si le rapport ne correspond pas à ce qui est annoncé ou si le client n’est pas satisfait de ce qu’il lui apporte.

Délai. La demande peut être faite pendant 30 jours à compter de la livraison du rapport. La garantie porte sur le rapport livré, pas sur l’évolution des positions ou des citations, qui dépend de tiers et peut prendre plusieurs mois (article 8).

Retour demandé. Le client fait part d’un retour honnête sur ce qui ne lui a pas plu. S’il le souhaite, un appel de 5 à 10 minutes permet de comprendre le problème et de le régler au plus vite. L’appel est facultatif : le remboursement n’en dépend pas.

Retard de livraison. Si le rapport n’est pas livré dans le délai de 72 heures prévu à l’article 6, le client peut obtenir le remboursement intégral dès sa demande, sans attendre.

La demande se fait par courriel. Le remboursement est déclenché sous 72 heures, sur le moyen de paiement utilisé. La garantie s’applique une fois par client et ne couvre pas le suivi annuel. Pour la formule Ultra, elle porte sur le premier rapport ; les prestations de suivi restant à réaliser ne sont alors plus dues. En cas de remboursement, le client renonce à publier les textes rédigés pour ses pages.

8. Obligation de moyens

Le prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin, selon une méthode constante et documentée. Le classement dans les moteurs de recherche et les réponses des assistants IA dépendent de tiers (Google, OpenAI, Anthropic, Perplexity et autres) dont les algorithmes évoluent sans préavis. Aucune position, aucune citation par une IA et aucun résultat commercial ne sont garantis.

Les mesures reflètent les réponses obtenues aux dates indiquées dans le rapport. Les réponses des assistants IA varient d’une interrogation à l’autre ; c’est pourquoi chaque question est posée plusieurs fois.

9. Engagements du client

Le client fournit des informations exactes et répond aux demandes nécessaires à la prestation. Il reste seul responsable de son site, de ses contenus et de la mise en œuvre des recommandations, par lui-même ou par son prestataire. Il lui appartient de sauvegarder son site avant toute modification.

10. Outils automatisés et intelligence artificielle

Les prestations s’appuient sur des outils automatisés et des assistants IA pour la collecte et l’analyse. Les conclusions et les recommandations sont relues par une personne avant livraison. Les informations du client ne sont pas utilisées par le prestataire pour entraîner des modèles d’IA. Les contenus transmis aux fournisseurs d’IA (Anthropic) passent par leur interface professionnelle (API), dont les conditions excluent l’entraînement sur ces données. La liste des sous-traitants est communiquée sur demande.

11. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client peut utiliser librement le rapport pour ses besoins et le transmettre à ses prestataires. Les textes rédigés pour ses pages lui sont cédés pour être publiés sur ses supports, sauf remboursement au titre de l’article 7. Les méthodes, outils, panels de questions et modèles de rapport restent la propriété du prestataire.

12. Confidentialité et références

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre, pendant la prestation et deux ans après. Le rapport n’est transmis qu’au client. Le prestataire ne cite le nom du client comme référence qu’avec son accord écrit.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour la commande et la prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée au prix payé pour la commande concernée. Les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données sont des dommages indirects. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les délais sont alors suspendus.

16. Durée et résiliation du suivi annuel

Le suivi annuel est conclu pour douze mois à compter de la commande. Il n’est pas reconduit automatiquement : un renouvellement est proposé au client avant son terme. En cas de manquement grave d’une partie, non corrigé quinze jours après une mise en demeure, l’autre partie peut résilier par écrit.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et entre professionnels, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du prestataire.

18. Modification des CGV

Le prestataire peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande : une modification ne s’applique pas aux commandes en cours.